Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Hugo Fizaine (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.motodistri.com

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Identité du Vendeur

Le site www.motodistri.com est exploité par :

Article 3 : Caractéristiques des produits et Mises en garde

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

• Produits adaptables : Le Client est expressément informé que les pièces détachées commercialisées sur le site sont des pièces dites "génériques ou adaptables" et ne sont pas des pièces d'origine constructeur.
• Produits "Racing" : Les produits désignés sous l'appellation "racing" sont strictement interdits sur la voie publique et sont réservés au seul usage sur circuits ou pistes privées. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage illicite de ces produits.
• Vente de batteries : Conformément au règlement (UE) 2019/1148, la vente aux particuliers de batteries avec pack d'acide séparé est strictement interdite. Ces produits ne seront en aucun cas vendus à des consommateurs finaux non professionnels.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur compatibilité avec son véhicule, de leur montage et de leur utilisation.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes

Le processus de commande est le suivant : choix des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, acceptation des CGV et paiement. Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une suspicion de fraude.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par notre partenaire financier STRIPE. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'expédition de la commande.

Article 7 : Livraison, Réception et Transfert des risques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Obligation d'inspection à la livraison : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier impérativement l'état de l'emballage et les quantités des produits au moment de la livraison.

En cas d'avarie ou de colis endommagé : Le Client doit obligatoirement notifier des réserves claires, précises et détaillées sur le bordereau du transporteur. En cas de dommages liés au transport (avarie ou perte partielle), le Client doit adresser au transporteur (avec copie au Vendeur) sa protestation motivée dans un délai de trois (3) jours suivant la réception. Sans ces réserves, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Article 8 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions strictes de retour : Les produits doivent impérativement être retournés neufs, n'ayant jamais servi, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Les produits ne doivent avoir fait l'objet d'aucune détérioration, et l'emballage ne devra comporter ni étiquettes additionnelles (hormis celles du transporteur de retour) ni trace d'écriture. Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali ou utilisé entraînera l'annulation du droit de rétractation. Pour des raisons évidentes de sécurité, les équipements de protection (casques, etc.) ayant été portés sur route ne seront pas repris.
• Frais de retour : Les frais d'expédition liés au retour sont exclusivement et intégralement à la charge du Client.
• Procédure : Le Client doit d'abord notifier le Vendeur par e-mail à motodistri@gmail.com. Le colis devra ensuite être expédié uniquement à l'adresse du siège social du Vendeur en Belgique (et en aucun cas à l'adresse de la plateforme logistique d'expédition).

Article 9 : Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Exclusions de garantie : Sont expressément exclus de toute garantie les défauts et détériorations provoqués par :

• L'usure normale ou la vétusté
• Un usage anormal du produit, le non-respect des conditions d'utilisation ou une modification du produit par le Client
• Un défaut d'entretien, de montage, d'assemblage, ou une négligence du Client
• Un accident ou une chute du produit

Article 10 : Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques). En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité du Vendeur, celle-ci sera strictement limitée au montant de la commande du produit à l'origine du dommage.

Article 11 : Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution (incendie, inondation, grèves des transports ou des services postaux, pandémies, etc.).

Article 12 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Toutefois, conformément à la réglementation européenne, ce choix de loi applicable ne prive pas le consommateur résidant hors de Belgique de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le consommateur pourra saisir à son choix, outre les juridictions belges, la juridiction du lieu où il est domicilié. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr